Arrêté du 21 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, dénommé PHILEAS.
Ce système informatisé a pour finalité :
1. L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer, ainsi que des passeports diplomatiques ;
2. Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;
3. La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2024

Créé le 8 avril 2006 · Abrogé le 28 décembre 2024

Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, dénommé PHILEAS.
Ce système informatisé a pour finalité :
1. L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer, ainsi que des passeports diplomatiques ;
2. Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;
3. La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 16 mai 2008

Source : Légifrance