JORF n°83 du 7 avril 2006

Article 1

Article 1

Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, dénommé PHILEAS.
Ce système informatisé a pour finalité :

  1. L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer ;
  2. Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;
  3. La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.

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Version 1

Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, dénommé PHILEAS.

Ce système informatisé a pour finalité :

1. L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer ;

2. Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;

3. La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.