Article 1
Le ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en oeuvre un système informatisé de fabrication et de gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer établis en application du décret du 30 décembre 2004 susvisé, dénommé PHILEAS.
Ce système informatisé a pour finalité :
- L'établissement et la gestion des passeports d'urgence et des laissez-passer ;
- Le contrôle des demandes répétées ou abusives ;
- La prévention des usurpations d'identité et des fraudes documentaires.
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