En vigueur depuis le 17 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 5 mai 2008
Le directeur de cabinet et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.