Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports
Résumé. Le ministère des affaires étrangères et les postes consulaires sont désormais responsables de l'accès et de la rectification des données pour les passeports d'urgence, les laissez-passer et les passeports diplomatiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006Art. 5