Arrêté du 5 mai 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2006

Art. 5

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Modification des responsables de l'accès aux données pour certains types de passeports

Résumé. Le ministère des affaires étrangères et les postes consulaires sont désormais responsables de l'accès et de la rectification des données pour les passeports d'urgence, les laissez-passer et les passeports diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 5

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