JORF n°83 du 7 avril 2006

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées et utilisées sont :
a) Données à caractère personnel relatives au titulaire d'un passeport d'urgence ou d'un laissez-passer :
- nom de famille, prénoms et, s'il le demande, nom dont l'usage est autorisé par la loi, date et lieu de naissance ;
- sexe, couleur des yeux, taille ;
- image numérisée le représentant de face et tête nue ;
- le cas échéant, nationalité du titulaire d'un laissez-passer lorsqu'il n'a pas la nationalité française ;
- adresse ;
b) Données relatives au passeport d'urgence et au laissez-passer :

  1. Données communes :
    - numéro du titre de voyage ;
    - autorité, date et lieu de délivrance ;
    - nature et date de l'événement qui motive la demande ;
    - mention de l'acquittement des droits de chancellerie ;
    - références de la décision attestant la capacité juridique du demandeur d'un titre de voyage au nom d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle ;
  2. Données relatives au passeport d'urgence : mention et résultat de la consultation de l'autorité ayant délivré le précédent passeport ;
  3. Données relatives au laissez-passer :
    - date d'expiration ;
    - le cas échéant, point d'entrée obligatoire sur le territoire national ;
    - résultat de la consultation effectuée en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2004 susvisé ;
    c) Données relatives à l'agent (nom, prénom et fonction) qui a établi le titre de voyage.

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées et utilisées sont :

a) Données à caractère personnel relatives au titulaire d'un passeport d'urgence ou d'un laissez-passer :

- nom de famille, prénoms et, s'il le demande, nom dont l'usage est autorisé par la loi, date et lieu de naissance ;

- sexe, couleur des yeux, taille ;

- image numérisée le représentant de face et tête nue ;

- le cas échéant, nationalité du titulaire d'un laissez-passer lorsqu'il n'a pas la nationalité française ;

- adresse ;

b) Données relatives au passeport d'urgence et au laissez-passer :

1. Données communes :

- numéro du titre de voyage ;

- autorité, date et lieu de délivrance ;

- nature et date de l'événement qui motive la demande ;

- mention de l'acquittement des droits de chancellerie ;

- références de la décision attestant la capacité juridique du demandeur d'un titre de voyage au nom d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle ;

2. Données relatives au passeport d'urgence : mention et résultat de la consultation de l'autorité ayant délivré le précédent passeport ;

3. Données relatives au laissez-passer :

- date d'expiration ;

- le cas échéant, point d'entrée obligatoire sur le territoire national ;

- résultat de la consultation effectuée en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2004 susvisé ;

c) Données relatives à l'agent (nom, prénom et fonction) qui a établi le titre de voyage.