Arrêté du 21 mars 2006

Article 2

Abrogé28 décembre 2024

Créé le 8 avril 2006 · En vigueur du 17 mai 2008 au 27 décembre 2024

Les catégories d'informations enregistrées et utilisées sont :
a) Données à caractère personnel relatives au titulaire d'un passeport d'urgence, d'un laissez-passer ou d'un passeport diplomatique :

  • nom de famille, prénoms et, s'il le demande, nom dont l'usage est autorisé par la loi, date et lieu de naissance ;
  • sexe, couleur des yeux, taille ;
  • image numérisée le représentant de face et tête nue ;
  • le cas échéant, nationalité du titulaire d'un laissez-passer lorsqu'il n'a pas la nationalité française ;
  • adresse ;

-signature numérisée du titulaire ;

b) Données relatives au passeport d'urgence, au laissez-passer et au passeport diplomatique :
1. Données communes :

  • numéro du titre de voyage ;
  • autorité, date et lieu de délivrance ;
  • nature et date de l'événement qui motive la demande ;
  • mention de l'acquittement des droits de chancellerie ;
  • références de la décision attestant la capacité juridique du demandeur d'un titre de voyage au nom d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle ;

2. Données relatives au passeport d'urgence : mention et résultat de la consultation de l'autorité ayant délivré le précédent passeport ;
3. Données relatives au laissez-passer :
  • date d'expiration ;
  • le cas échéant, point d'entrée obligatoire sur le territoire national ;

-résultat de la consultation effectuée en application de l'article 8 du décret du 30 décembre 2004 susvisé ;
c) Données relatives à l'agent (nom, prénom et fonction) qui a établi le titre de voyage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mai 2008 au vendredi 27 décembre 2024

Modifié parArrêté du 5 mai 2008art. 3

En vigueur du samedi 8 avril 2006 au vendredi 16 mai 2008