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Arrêté du 2 juin 2010

Article 12

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 3 juillet 2015 au 31 août 2020

La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous.

La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 du présent arrêté.

La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté.

Conformément aux grilles de conversion figurant en annexe III du présent arrêté, les résultats des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement français sont traduits en points selon la grille élaborée par la Kultusministerkonferenz et portés sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (VT)

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 3

La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine

La première note partielle est la note moyenne à la

La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté.

Conformément aux grilles de conversion figurant en annexe III du présent arrêté, les résultats des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement français sont traduits en points selon la grille élaborée par la Kultusministerkonferenz et portés sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.

En vigueur du dimanche 15 mai 2011 au jeudi 2 juillet 2015

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 6

La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyennedes deux notes partielles définies ci-dessous. La première note partielle estla note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définieà l'article 11du présent arrêté. La seconde note partielle est lanote moyenneobtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexedu présent arrêté.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au samedi 14 mai 2011

Les candidats reçoivent une attestation de délivrance de la Allgemeine Hochschulreife sur laquelle figure une note moyenne. Pour le calcul de cette note moyenne, sont pris en compte les résultats de la partie en langue allemande de l'examen ainsi que des résultats obtenus dans d'autres disciplines à l'examen du baccalauréat. Les modalités de calcul de cette note moyenne, qui prennent appui sur une table de correspondance arrêtée par la France et l'Allemagne, font l'objet de dispositions définies conjointement. Ces dispositions sont publiées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.