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Arrêté du 2 juin 2010

Article 17

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Article 17

Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si :

- il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ;

- la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10/20 dans le système de notation français.

L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, la série du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe II du présent arrêté. Quelle que soit la formation suivie par l'élève, le baccalauréat ne lui est délivré que dans une seule série.

La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté :

- les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen ;

- les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe pour la détermination de la série étant retenues en priorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du baccalauréat pour les élèves Abibac

Résumé. Les élèves allemands suivant le programme Abibac peuvent obtenir le baccalauréat français s'ils réussissent certaines épreuves en français et dans d'autres matières.

Le diplôme du baccalauréat général est délivré, dans les conditions décrites par le présent arrêté, aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement allemand inscrits dans le cadre du dispositif Abibac. Ces candidats peuvent prétendre à l'attribution d'une mention.

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand et inscrit dans le cadre du dispositif Abibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat, à l'issue de l'examen organisé par les autorités allemandes en application des accords franco-allemands susvisés, si :

- il réussit l'ensemble des épreuves de la Allgemeine Hochschulreife ;

- la moyenne des quatre notes qu'il obtient pour la partie en langue française de l'examen (français écrit et oral, histoire et autre discipline de sciences sociales) est supérieure ou égale à 10/20 dans le système de notation français.

L'autorité éducative allemande compétente détermine, sur la base du règlement de la Allgemeine Hochschulreife en vigueur dans chaque Land, la série du baccalauréat français qui est délivré à un élève scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand, conformément aux critères définis en annexe II du présent arrêté. Quelle que soit la formation suivie par l'élève, le baccalauréat ne lui est délivré que dans une seule série.

La mention portée sur le diplôme du baccalauréat délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement allemand est déterminée en considérant la moyenne des six notes suivantes, transposées dans le système de notation français conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté :

- les quatre notes obtenues pour la partie en langue française de l'examen ;

- les notes obtenues dans deux autres matières de la Allgemeine Hochschulreife, définies par le président du jury du baccalauréat, les disciplines mentionnées en annexe pour la détermination de la série étant retenues en priorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au lundi 31 août 2020

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 4 : Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves du dispositif Abibac

En résumé. Les modifications précisent les conditions de délivrance du baccalauréat dans le cadre du dispositif Abibac, notamment en ajoutant des annexes pour la détermination de la série et de la mention.

En vigueur du dimanche 15 mai 2011 au jeudi 2 juillet 2015

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 8 : Modification des conditions de délivrance du baccalauréat pour les élèves du dispositif Abibac

En résumé. Les conditions de délivrance du baccalauréat pour les élèves allemands dans le cadre de l'Abibac sont précisées et détaillées, notamment en ce qui concerne les épreuves à réussir et la moyenne requise.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance