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Arrêté du 2 juin 2010

Article 16

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Article 16

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés sous la responsabilité de l'inspection générale de l'éducation nationale, après consultation des représentants de l'Allemagne.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des sujets d'épreuves pour l'Abibac

Résumé. Les sujets des épreuves spécifiques écrites pour l'Abibac sont préparés par l'inspection générale de l'éducation nationale après consultation des représentants de l'Allemagne.

Les sujets des épreuves spécifiques écrites sont élaborés sous la responsabilité de l'inspection générale de l'éducation nationale, après consultation des représentants de l'Allemagne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance