Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juin 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La section Abibac est ouverte, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première.

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Abibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

L'admission en section Abibac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

La section Abibac est ouverte, à l'entrée en classe de seconde, aux élèves susceptibles d'atteindre le niveau B1 du CECRL avant l'entrée en classe de première.

En application de l'article D. 421-143 (3°) du code de l'éducation, le chef d'établissement établit la liste des élèves candidats à l'admission dans la section Abibac, au regard de leurs compétences linguistiques, afin de la proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Les modalités de vérification du niveau de langue requis pour l'admission sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

L'admission en section Abibac est possible en classe de première dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La procédure d'admission en section Abibac est simplifiée en supprimant l'intermédiaire de l'inspecteur d'académie et en clarifiant le rôle du directeur académique des services de l'éducation nationale.

En vigueur du dimanche 15 mai 2011 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parArrêté du 6 avril 2011art. 2 : Ouverture de la section Abibac sous condition de niveau linguistique

En résumé. La vérification du niveau de langue requis pour l'admission en section Abibac passe de l'inspection générale à la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance