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Arrêté du 2 juin 2010

Article 18

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Article 18

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de scolarité pour les enseignements particuliers

Résumé. Les élèves peuvent demander un certificat de scolarité qui montre les cours particuliers qu'ils suivent.

Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance