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Arrêté du 2 juin 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010

Le programme de langue et littérature allemandes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie pour les classes de seconde, de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Allemagne ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ils sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (VT)

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Le programme de langue et littérature allemandes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie pour les classes de seconde, de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Allemagne ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ils sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.