Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (VT)
Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Mise en œuvre des sections Abibac
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.