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Arrêté du 2 juin 2010

Article 19

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Article 19

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des sections Abibac

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les règles pour les sections Abibac, qui permettent d'obtenir à la fois le baccalauréat français et l'Abitur allemand.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance