Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juin 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'ouverture des sections Abibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des sections Abibac

Résumé. L'article explique comment et où les sections Abibac (programme franco-allemand) sont ouvertes en France et à l'étranger.

L'ouverture des sections Abibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 7 : Modification de la procédure d'ouverture des sections Abibac

En résumé. La procédure d'ouverture des sections Abibac dans les lycées français à l'étranger est clarifiée et implique désormais une concertation entre les ministres de l'éducation et des affaires étrangères.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance