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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-15 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4,
Arrêtent :
Créé le 22 juin 2009
La décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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1 cité
Créé le 22 juin 2009
L'avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
1 version
1 cité
Créé le 22 juin 2009
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé2 août 2015Fait à Paris, le 5 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon
La ministre du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2015
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 1 août 2015