Arrêté du 5 juin 2009

Article 2

Abrogé2 août 2015

Créé le 22 juin 2009

L'avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 août 2015

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 1 août 2015