Abrogé2 août 2015
Créé le 22 juin 2009
L'avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
Créé le 22 juin 2009
L'avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 2 août 2015
En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 1 août 2015