JORF n° 0142 du 21 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national

Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er avril 2009

Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009

Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Allier, de la Charente-Maritime, de la Creuse, de l'Eure, de l'Indre et du Tarn

Décret n° 2009-732 du 18 juin 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (ensemble un protocole), signée à Paris le 20 juin 2006 (1)

Décret n° 2009-733 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)

Décret n° 2009-734 du 18 juin 2009 portant publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles le 9 juillet 2008 (1)

Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008 (1)

Décret n° 2009-736 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008 (1)

Décret n° 2009-737 du 19 juin 2009 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat

Arrêté du 12 juin 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 juin 2009 fixant les corps et emplois du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats

Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux

Décret n° 2009-739 du 19 juin 2009 relatif à l'hébergement des travailleurs saisonniers agricoles

Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne ventes directes)

Décret n° 2009-740 du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2009-741 du 19 juin 2009 relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques

Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France

Décret n° 2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0134 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l'activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d'agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l'agrément, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique

Arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15-1 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Décret n° 2009-744 du 19 juin 2009 relatif au fonctionnement de la commission instituée à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. AUREAL (Frédéric)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. HERLEM (Jean-Jacques)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. HERDHUIN (Jean-François)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. MICHELIN (Bertrand)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. VEAUX (Frédéric)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GAUZE (Roland)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ROUTIER (Patrick)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. MAZOYER (Luc)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. AUTHIER (Marcel)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BARD (Claude)

Décret du 18 juin 2009 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BAS (Jean-François)

Décret du 19 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux - Mme Duchêne (Hélène)

Arrêté du 16 juin 2009 prorogeant le mandat du président et du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 2 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 19 juin 2009 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Lê Nhat (Binh)

Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 11 juin 2009 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009