Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R716-16 > >
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1 modifié
JORF n°0142 du 21 juin 2009
Décret n°2009-739 du 19 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 8 février 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati