Un emploi de directeur des affaires juridiques sera vacant à compter du 1er septembre 2009 à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux non-titulaires.

Description des fonctions

Sous l'autorité du directeur général, la direction des affaires juridiques est garante de la sécurité juridique des décisions de l'Autorité. Elle est en charge de quatre types de missions :
― elle suit l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs des communications électroniques et des postes et contribue à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes. Elle supervise également la rédaction des avis rendus par l'Autorité à l'Autorité de la concurrence ou au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
― elle est chargée d'assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle suit les procédures de contrôles et d'enquêtes menés par les agents de l'Autorité ;
― elle conseille et assiste le président et le collège, le directeur général et les services de l'ARCEP pour la rédaction de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité. Son expertise et ses conseils juridiques visent à garantir la légalité des décisions de l'Autorité ;
― elle traite, en collaboration avec les conseils juridiques externes de l'Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires ; le cas échéant, elle assure directement ou supervise la rédaction des mémoires devant les juridictions.
La direction des affaires juridiques comprend actuellement, outre le directeur, dix agents (un adjoint au directeur, par ailleurs chef d'unité, un autre chef d'unité, six chargés de mission, une greffière, une assistante). Elle accueille régulièrement un ou plusieurs stagiaires.
Le directeur est l'interlocuteur naturel, en matière d'analyse réglementaire, des acteurs du secteur des communications électroniques et des postes. Il entretient des contacts réguliers avec les professionnels des secteurs des communications électroniques et des postes, les directions juridiques des différentes autorités administratives indépendantes (CRE, CSA, CNIL...), les services des ministères concernés et les différentes juridictions administratives et judiciaires en charge de contrôler la légalité des décisions de l'ARCEP. Il est amené à représenter l'Autorité lors de colloques ou de manifestations spécialisées sur l'évolution du droit des télécommunications et de la poste, en France ou à l'étranger, notamment à Bruxelles.

Profil du candidat recherché

Le candidat devra avoir d'excellentes connaissances en droit administratif général, en droit public économique et en droit communautaire, un intérêt marqué pour les questions économiques, ainsi qu'une expérience significative dans la pratique du contentieux administratif.
Le candidat fera preuve de capacité de dialogue et de concertation, et travaillera en relation permanente avec le président, les membres du collège, le directeur général et l'ensemble des directeurs de l'Autorité. Il possédera une capacité d'adaptation importante et une grande réactivité dans un environnement complexe et évolutif. Il fera preuve également d'une grande curiosité intellectuelle.
Le candidat disposera des qualités nécessaires au management d'une équipe dynamique, dont les compétences juridiques spécifiques et pointues sont constamment requises dans l'approche de dossiers à forte composante technique et économique, traités par les autres directions de l'ARCEP. Il aura la capacité à définir les priorités et à encadrer le travail de sa direction.
Il rapportera directement devant le collège les dossiers juridiques et assistera les autres directeurs, s'agissant du volet juridique des affaires.
Il maîtrisera l'anglais à l'écrit et à l'oral.

Examen des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises via l'adresse mél : [email protected], dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, à l'attention du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Les candidats retenus auront des entretiens avec le directeur général et le président.