Un emploi de directeur de la régulation des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales sera vacant à compter du 1er septembre 2009 à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux non titulaires.

Description des fonctions

Sous l'autorité du directeur général, la direction de la régulation des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de trois missions au sein de l'ARCEP :
― la régulation du haut débit, du très haut débit, des services de capacités et de la diffusion audiovisuelle ; cette régulation se concentre sur les marchés de gros, qui concernent les relations entre les opérateurs ;
― les relations avec les collectivités territoriales, que ce soit au titre de leurs compétences propres dans le secteur des communications électroniques (art. L. 1425-1 du CGCT, gestionnaire du domaine public, etc.) ou en tant qu'acteurs intéressés par l'aménagement numérique du territoire ;
― le suivi des marchés de détail du haut débit et du très haut débit ainsi que des conditions d'accès des opérateurs aux contenus audiovisuels.
La direction est plus particulièrement pilote sur le dossier du très haut débit (déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné) qui est un sujet majeur pour l'Autorité.
Dans le cadre de ses attributions, la direction :
― conduit les analyses de marché et instruit les décisions réglementaires de l'Autorité ;
― met en œuvre la régulation opérationnelle (offres de référence, travaux techniques multilatéraux) et tarifaire (restitutions comptables, modèles de coûts) ;
― mène les enquêtes et instruit les demandes de règlement de différends ainsi que les procédures de sanction concernant son domaine de compétences ;
― instruit les demandes d'avis du gouvernement, de l'Autorité de la concurrence et du CSA ;
― anime, avec le soutien des autres directions concernées, les travaux du Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP), espace d'échange entre les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs institutionnels intéressés par l'aménagement numérique ;
― élabore des documents de référence (points de repères, guides, conventions types) à l'attention des acteurs intéressés (collectivités territoriales, aménageurs, copropriétés et gestionnaires d'immeubles, etc.) ;
― suit le déploiement des réseaux (haut débit, fibre optique, diffusion audiovisuelle) et de la concurrence sur le territoire ;
― interagit avec les services de la Commission européenne et les autorités des autres Etats membres, dans le cadre du groupe des régulateurs européens (GRE).
La direction de la régulation des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales comprend actuellement dix-sept agents (trois chefs d'unité, treize cadres chargés de mission de profils ingénieur, économiste ou généraliste, une assistante).
Le directeur est l'interlocuteur technique naturel des opérateurs, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics et des acteurs institutionnels dans le cadre de ses missions. Il peut être amené à représenter l'Autorité auprès des pouvoirs publics ou à l'international. Il entretient des contacts étroits, en liaison avec la direction des affaires européennes et internationales, avec la Commission et les régulateurs des autres Etats membres dans le cadre du Groupe des régulateurs européens (GRE).

Profil du candidat recherché

Le candidat dispose d'une expérience d'au moins cinq ans. Il a déjà exercé des responsabilités sur des dossiers à forts enjeux.
De profil ingénieur ou économiste, le candidat est familier des relations entre pouvoirs publics et acteurs économiques. Il a une connaissance et une expérience approfondies du secteur des communications électroniques et de la régulation concurrentielle. Une bonne expérience dans l'un au moins de ces domaines est impérative.
Il dispose d'une solide expérience d'encadrement, définit les orientations et les priorités de travail de sa direction et est responsable de leur mise en œuvre opérationnelle. Il possède également une capacité de dialogue et de concertation ; il travaille en relation permanente avec le président, les membres du collège, le directeur général et l'ensemble des directeurs de l'Autorité.
Il rapporte directement devant le collège les dossiers de sa compétence.

Examen des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises via l'adresse mél : [email protected], dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à l'attention du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.
Les candidats retenus auront des entretiens avec le directeur général et le président.