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Décret n°2009-741 du 19 juin 2009

relatif aux centrales d'achat pharmaceutiques

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Pharmacies mutualistes.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Publicité.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Fermeture temporaire ou définitive.
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Pharmacies mutualistes., Sct. Sous-section 6 : Publicité., Sct. Sous-section 7 : Fermeture temporaire ou définitive., Sct. Sous-section 8 : Commission départementale., Sct. Sous-section 4 : Structures de regroupement à l'achat., Art. D5125-24-1, Art. D5125-24-2

En vigueur depuis le 22 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Décret n°2009-741 du 19 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3