Arrêté du 5 juin 2009

Article 1

Abrogé2 août 2015

Créé le 22 juin 2009

La décision n° 2009-DC-0135 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Abrogé depuis le dimanche 2 août 2015

En vigueur du lundi 22 juin 2009 au samedi 1 août 2015