Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 30 ;
Vu la décision n° 99-377 du 19 juillet 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Ouest Communication à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone des Sables-d'Olonne) ;
Vu la décision n° 2004-124 du 30 mars 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication et la convention conclue le 15 décembre 2003 modifiée ;
Vu la décision n° 2008-481 du 10 juin 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication et la convention conclue le 25 novembre 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire la société Ouest Communication est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
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La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé 102, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone des Sables-d'Olonne.
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L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon