Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D3411-9, Art. D3411-10 > >
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2 modifiés
JORF n°0142 du 21 juin 2009
Décret n°2009-743 du 19 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 3411-9, Décrète :
Article 2
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin