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Arrêté du 16 juin 2009

modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du conseil régional de la Guyane,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des obligations de service public pour les vols en Guyane

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, les règles de service public pour les vols intérieurs en Guyane changent.

Les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane sont remplacées, à compter du 1er juillet 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les services aériens en Guyane

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2009 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour remplacer les obligations de service public des vols intérieurs en Guyane à partir du 1er juillet.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général

des ponts et chaussées,

P.-Y. Bissauge

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2009

Arrêté du 16 juin 2009
Article 1
Article 2
Annexe