En vigueur depuis le 22 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des obligations de service public pour les vols en Guyane
Les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane sont remplacées, à compter du 1er juillet 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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