Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.4.1

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Article 9.4.1

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

- un pôle déploiement ;

- un pôle maintenance ;

- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

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Transféré18 juillet 2010

Créé le 17 janvier 2010 · Transféré le 18 juillet 2010

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Création d'un département pour les radars automatiques

Résumé. Un département est créé pour gérer les radars automatiques, leur installation et leur entretien.

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

- un pôle déploiement ;

- un pôle maintenance ;

- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

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