Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9.4.1

Transféré18 juillet 2010

Créé le 17 janvier 2010

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

- un pôle déploiement ;

- un pôle maintenance ;

- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 18 juillet 2010

Transféré parArrêté du 13 juillet 2010art. 11

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 17 juillet 2010

Créé parArrêté du 5 janvier 2010art. 7