Transféré par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 11
Créé le 17 janvier 2010
Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
Il comprend :
- un pôle déploiement ;
- un pôle maintenance ;
- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.