I.-A l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― le département du contrôle automatisé ; ».

II.-Après l'article 9. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un article 9. 4. 1 ainsi rédigé :

« Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

Il comprend :

― un pôle déploiement ;

― un pôle maintenance ;

― un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions. »