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Extension des missions de la délégation à l'action foncière et immobilière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.5
Arrêté du 5 janvier 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.5
Cité par
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction des parcours professionnels
Arrêté du 5 janvier 2010 · art. 1
Redéfinition des missions du centre de prestations d'ingénierie informatiques
Arrêté du 5 janvier 2010 · art. 3
Création du département de la sécurité nucléaire
Arrêté du 5 janvier 2010 · art. 4
Création d'un service national pour la gestion des terrains publics
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 2.6.5 (V)