Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du département de la sécurité nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.1 : Organisation des missions de gestion de crise et contrôle nucléaire
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9.2 : Rôle du département de doctrine et planification en matière de sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3.1