Arrêté du 5 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.9, Art. 2.9.1, Art. 2.9.2, Art. 2.9.3.1

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Création du département de la sécurité nucléaire

Résumé. Le département de la sécurité nucléaire est créé pour définir et contrôler les mesures de protection des matières, installations et transports nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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