Arrêté du 9 juillet 2008

Article 3.2.6

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Article 3.2.6

Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques est chargé de la coordination de l'observation visant à développer les indicateurs de développement durable, d'une part, et, d'autre part, des fonctions transverses de soutien et de valorisation spécifiques aux activités statistiques.
Il est chargé de la mise en œuvre de la convention d'AARHUS en ce qui concerne l'accès du public à l'information environnementale.
Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques comprend :
― la mission synthèse et coordination de l'observation pour le développement durable ;
― le bureau de la diffusion statistique ;
― le bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques ;
― le bureau de la documentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 janvier 2010

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 17 janvier 2010

Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques est chargé de la coordination de l'observation visant à développer les indicateurs de développement durable, d'une part, et, d'autre part, des fonctions transverses de soutien et de valorisation spécifiques aux activités statistiques.
Il est chargé de la mise en œuvre de la convention d'AARHUS en ce qui concerne l'accès du public à l'information environnementale.
Le département des synthèses, de la coordination de l'observation et des supports statistiques comprend :
― la mission synthèse et coordination de l'observation pour le développement durable ;
― le bureau de la diffusion statistique ;
― le bureau des applications et des projets informatiques pour les statistiques ;
― le bureau de la documentation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance