Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des services statistiques et d'observation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.2 : Rôle d'un service dans les statistiques du logement
→ Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.3 : Rôle d'un service public dans les statistiques des transports
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.1, Art. 3.2.2, Art. 3.2.3, Art. 3.2.4, Art. 3.2.5