Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7., Art. 2.7.2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.6 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7., Art. 2.7.2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.7.6