Arrêté du 5 février 2021

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Listes électorales, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Listes de candidats, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Bureau de vote, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Matériel de vote, Art. 8, Sct. Chapitre V : Déroulement du scrutin, Art. 9, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes, Art. 10, Sct. Chapitre VII : Proclamation des résultats, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression d'articles sur les élections

Résumé. L'arrêté du 5 février 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 mars 2018 concernant les listes électorales, les candidats, le bureau de vote, le matériel de vote, le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2018Art. 1 : Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsArrêté du 26 mars 2018Art. 2 : Dates des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieurArrêté du 26 mars 2018Sct. Chapitre Ier : Listes électorales
- Arrêté du 26 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Listes électorales, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Listes de candidats, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Bureau de vote, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Matériel de vote, Art. 8, Sct. Chapitre V : Déroulement du scrutin, Art. 9, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes, Art. 10, Sct. Chapitre VII : Proclamation des résultats, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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