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Arrêté du 26 mars 2018

Chapitre IV : Matériel de vote

Abrogé12 février 2021
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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote pour les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministère de la culture envoie le matériel de vote pour les élections des représentants des enseignants, étudiants et agents contractuels de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur.

Pour les élections des représentants des enseignants et des étudiants définis aux 1°, 2° et e du 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), ainsi que pour celle des représentants des agents contractuels de recherche définis au d du 3° du I du même article, le ministère de la culture adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur et aux responsables des structures de recherche le matériel de vote et la notice explicative du vote afin que ces directeurs et responsables les remettent à leurs électeurs respectifs contre récépissé.
Pour les élections des représentants définis aux a, b et c du 3° du I de l'article D.239-2 du même code (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), le ministère de la culture adresse aux électeurs le matériel de vote et la notice explicative du vote.
Le matériel de vote est constitué des enveloppes, des listes de candidats et le cas échéant des professions de foi. Les listes de candidats font office de bulletins de vote.

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Chapitre IV : Matériel de vote
Article 8