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Arrêté du 26 mars 2018

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Les élections se déroulent du 12 juin 2018, date d'ouverture du scrutin, au 11 juillet 2018, à minuit, date de clôture du scrutin.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur

Résumé. Les élections pour les représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel auront lieu du 12 juin au 11 juillet 2018.

Les élections se déroulent du 12 juin 2018, date d'ouverture du scrutin, au 11 juillet 2018, à minuit, date de clôture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance