Abrogé par Arrêté du 5 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021
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Affichage des listes électorales dans l'enseignement supérieur
Le secrétaire général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration le 27 mars 2018.
Le ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 3 avril 2018.
Les listes électorales définitives sont affichées le 9 avril 2018.