Abrogé par Arrêté du 5 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021
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Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.