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Arrêté du 26 mars 2018

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance