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Arrêté du 26 mars 2018

Chapitre Ier : Listes électorales

Abrogé12 février 2021
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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les listes d'électeurs pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture sont séparées selon différents collèges définis par la loi.

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).

Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Affichage des listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les listes électorales provisoires pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur sont affichées le 27 mars, avec une date limite pour les rectifications le 3 avril, et les listes définitives sont affichées le 9 avril.

Le secrétaire général adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur, aux responsables des structures de recherche et aux responsables des administrations d'affectation des personnels les listes électorales provisoires les concernant afin que ceux-ci les affichent dans leur établissement, structure ou administration le 27 mars 2018.
Le ministre statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 3 avril 2018.
Les listes électorales définitives sont affichées le 9 avril 2018.

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Chapitre Ier : Listes électorales
Article 3
Article 4