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Arrêté du 26 mars 2018

Chapitre VII : Proclamation des résultats

Abrogé12 février 2021
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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Après avoir compté les votes, le bureau central annonce les résultats selon des règles précises.

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.

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Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Comptage des voix et détermination des résultats

Résumé. Le bureau de vote central compte les voix et détermine les résultats en soustrayant les bulletins blancs et nuls.

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence, égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elle.
Le nombre de suffrages valablement exprimés est égal au nombre de votants moins les bulletins blancs et nuls.

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Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Comment on compte les sièges aux élections étudiantes

Résumé. Pour les élections des représentants, on calcule d'abord combien de voix chaque liste a besoin pour avoir un siège, puis on attribue les sièges restants à celles qui ont le plus de voix en trop.

Pour les élections des représentants des étudiants et des personnels pour lesquelles plusieurs sièges sont à pourvoir, le bureau de vote central détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ces suffrages contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions qui précèdent sont attribués successivement aux listes qui comportent le plus fort reste.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.
Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.

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Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Règles pour les élections étudiantes avec un seul siège

Résumé. Pour les élections étudiantes avec un seul siège, on vote à la majorité simple et en cas d'égalité, on tire au sort le gagnant.

Pour les élections des représentants des étudiants et des personnels pour lesquelles un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages entre les candidats en présence, le siège est attribué par tirage au sort à l'un de ces candidats.

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Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Tirage au sort en cas d'absence de candidats

Résumé. Si personne ne se présente pour une élection, on tire au sort un électeur pour le représenter.

Lorsqu'aucune liste de candidats à une élection n'a été valablement présentée selon les dispositions prévues au chapitre II du présent arrêté, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs correspondante au collège électoral concerné par ladite élection.

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Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Résumé des résultats électoraux par le bureau de vote central

Résumé. Le bureau de vote central résume les résultats des élections en comptant les votants, les bulletins valides et invalides, et les voix pour chaque candidat.

Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
2. Le nombre de votants ;
3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.

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Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Chapitre VII : Proclamation des résultats
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