Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage des voix et détermination des résultats
Résumé. Le bureau de vote central compte les voix et détermine les résultats en soustrayant les bulletins blancs et nuls.
Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence, égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elle. Le nombre de suffrages valablement exprimés est égal au nombre de votants moins les bulletins blancs et nuls.
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Comment on compte les sièges aux élections étudiantes
Résumé. Pour les élections des représentants, on calcule d'abord combien de voix chaque liste a besoin pour avoir un siège, puis on attribue les sièges restants à celles qui ont le plus de voix en trop.
Pour les élections des représentants des étudiants et des personnels pour lesquelles plusieurs sièges sont à pourvoir, le bureau de vote central détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ces suffrages contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions qui précèdent sont attribués successivement aux listes qui comportent le plus fort reste. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste. Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.
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Règles pour les élections étudiantes avec un seul siège
Résumé. Pour les élections étudiantes avec un seul siège, on vote à la majorité simple et en cas d'égalité, on tire au sort le gagnant.
Pour les élections des représentants des étudiants et des personnels pour lesquelles un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages entre les candidats en présence, le siège est attribué par tirage au sort à l'un de ces candidats.
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Tirage au sort en cas d'absence de candidats
Résumé. Si personne ne se présente pour une élection, on tire au sort un électeur pour le représenter.
Lorsqu'aucune liste de candidats à une élection n'a été valablement présentée selon les dispositions prévues au chapitre II du présent arrêté, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs correspondante au collège électoral concerné par ladite élection.
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Résumé des résultats électoraux par le bureau de vote central
Résumé. Le bureau de vote central résume les résultats des élections en comptant les votants, les bulletins valides et invalides, et les voix pour chaque candidat.
Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne : 1. Le nombre d'électeurs inscrits ; 2. Le nombre de votants ; 3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ; 4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ; 5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ; 6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.