Abrogé par Arrêté du 5 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021
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Résumé des résultats électoraux par le bureau de vote central
Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
2. Le nombre de votants ;
3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.