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Arrêté du 26 mars 2018

fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants

Abrogé12 février 2021
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La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture),

Arrête :

Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels), se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur

Résumé. Les élections pour les représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel auront lieu du 12 juin au 11 juillet 2018.

Les élections se déroulent du 12 juin 2018, date d'ouverture du scrutin, au 11 juillet 2018, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 26 mars 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Listes électorales
Chapitre II : Listes de candidats
Chapitre III : Bureau de vote
Chapitre IV : Matériel de vote
Chapitre V : Déroulement du scrutin
Chapitre VI : Dépouillement des votes
Chapitre VII : Proclamation des résultats