La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-2 à D. 239-11,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-02-12 par [object Object]
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-02-12 par [object Object]
Les élections se déroulent du 12 juin 2018, date d'ouverture du scrutin, au 11 juillet 2018, à minuit, date de clôture du scrutin.
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Fait le 26 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Barbaret