fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants
Abrogé12 février 2021
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Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique)Art. L.239-1Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistiqueLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels aide le ministre de la Culture à prendre des décisions sur les formations et la recherche dans les domaines de l'art, de l'architecture et du patrimoine. et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)Art. D.239-2Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est composé de 69 membres représentant divers acteurs du domaine culturel, dont des enseignants, des étudiants, des chercheurs, des professionnels et des élus. à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture)Art. D.239-11Organisation des élections par le ministre de la cultureLes règles pour organiser les élections des représentants des personnels et des étudiants dans l'enseignement supérieur artistique et culturel sont fixées par le ministre de la culture.,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)Art. D.239-2Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels est composé de 69 membres représentant divers acteurs du domaine culturel, dont des enseignants, des étudiants, des chercheurs, des professionnels et des élus., se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur
Résumé. Les élections pour les représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel auront lieu du 12 juin au 11 juillet 2018.
Les élections se déroulent du 12 juin 2018, date d'ouverture du scrutin, au 11 juillet 2018, à minuit, date de clôture du scrutin.