Arrêté du 26 mars 2018

Article 17

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Article 17

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance