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Arrêté du 26 mars 2018

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Article 5

Le secrétaire général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

  • dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site Internet du ministère de la culture, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2 ;
  • envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 23 avril 2018 à minuit GMT/UTC+2 ;
  • dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'envoi des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats et leurs documents doivent être envoyés au ministère de la culture avant le 23 avril 2018.

Le secrétaire général établit les modèles des listes de candidats, des professions de foi, ainsi que des déclarations individuelles de candidature.
Les listes de candidats, les professions de foi éventuellement associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature doivent être adressés au secrétariat général, par l'une des modalités suivantes :

  • dépôt électronique sur la plateforme dédiée du site Internet du ministère de la culture, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2 ;
  • envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, au plus tard le 23 avril 2018 à minuit GMT/UTC+2 ;
  • dépôt avec remise de récépissé au ministère de la culture, secrétariat général, département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, au plus tard le 23 avril 2018 à 19 heures GMT/UTC+2.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance