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Arrêté du 26 mars 2018

Article 7

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Article 7

Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désignés par le ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central pour les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour superviser les élections dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture, avec des sections pour chaque collège électoral.

Un bureau de vote central est institué, comprenant un président, des vice-présidents et un secrétaire désignés par le ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence. Il comporte une section de vote pour chaque collège électoral défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique), présidée par chacun des vice-présidents du bureau et comprenant un secrétaire désigné par le ministre ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance