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Arrêté du 26 mars 2018

Chapitre V : Déroulement du scrutin

Abrogé12 février 2021
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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote par correspondance

Résumé. Les électeurs votent par correspondance en utilisant trois enveloppes : une pour le bulletin, une pour l'émargement et une pré-affranchie pour l'envoi.

Chaque électeur procède à la préparation de son vote, en utilisant exclusivement le matériel de vote fourni par l'administration, de la façon suivante :

  • l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 (dite enveloppe bulletin) qu'il ferme ; cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif, sous peine de nullité du vote ;
  • il place ensuite l'enveloppe n° 1 dans une enveloppe n° 2 (dite enveloppe émargement) qu'il ferme ; il y appose sa signature et porte son nom et ses prénoms ; il y indique également l'élection à laquelle il vote, et précise selon son cas son établissement d'enseignement supérieur, sa structure de recherche ou son administration d'affectation ;
  • enfin, l'électeur place l'enveloppe n° 2 dans une enveloppe n° 3 (dite enveloppe « T ») pré-affranchie par l'administration ;
l'électeur ne porte aucune mention sur cette enveloppe n° 3.

L'électeur envoie ensuite, par voie postale, cette enveloppe n° 3 dûment constituée à l'adresse inscrite sur celle-ci, à partir de la date d'ouverture du scrutin et de sorte que cette enveloppe parvienne à cette adresse avant la date de clôture du scrutin, mentionnée à l'article 3 (Séparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 12 février 2021

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Chapitre V : Déroulement du scrutin
Article 9