Abrogé par Arrêté du 5 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021
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Séparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur
Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).