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Arrêté du 26 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des listes électorales dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les listes d'électeurs pour les élections dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture sont séparées selon différents collèges définis par la loi.

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque collège d'électeurs défini à l'article D. 239-8 du code de l'éducation (Élection des représentants dans le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique).

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance