Arrêté du 5 février 2021

Chapitre VII : Proclamation des résultats

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Ce chapitre explique comment compter et annoncer les résultats d'une élection étudiante, y compris les règles pour les égalités et l'absence de candidats.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Après avoir compté les votes, le bureau central annonce les résultats selon des règles précises.

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Calcul et proclamation des résultats d'un vote

Résumé. L'article explique comment les résultats d'un vote sont calculés et proclamés.

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence, égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elle.
Le nombre de suffrages valablement exprimés est égal au nombre de votants moins les bulletins blancs et nuls.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Calcul et attribution des sièges pour les élections étudiantes

Résumé. Pour les élections étudiantes, on calcule d'abord le quotient électoral en divisant les votes valides par le nombre de sièges. Ensuite, on attribue des sièges aux listes en fonction de ce quotient et des restes.

Pour les élections des représentants des étudiants pour lesquelles plusieurs sièges sont à pourvoir, le bureau de vote central détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de ces suffrages contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions qui précèdent sont attribués successivement aux listes qui comportent le plus fort reste.
Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient électoral, ce nombre de voix tient lieu de reste.
Lorsque plusieurs listes ont le même reste, le siège revient à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Élection des représentants des étudiants : tirage au sort en cas d'égalité

Résumé. Si deux étudiants ont le même nombre de voix pour un seul siège, on tire au sort pour décider qui gagne.

Pour les élections des représentants des étudiants pour lesquelles un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages entre les candidats en présence, le siège est attribué par tirage au sort à l'un de ces candidats.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Tirage au sort en cas d'absence de listes candidates

Résumé. Si aucune liste de candidats n'est présentée pour une élection, un électeur est choisi par tirage au sort.

Lorsqu'aucune liste de candidats à une élection n'a été valablement présentée selon les dispositions prévues au chapitre II du présent arrêté, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs correspondante au collège électoral concerné par ladite élection.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Résumé des résultats électoraux

Résumé. Le bureau de vote central résume les résultats des élections en notant le nombre d'électeurs, de votants, de bulletins blancs ou nuls, et les voix obtenues par chaque candidat.

Le bureau de vote central établit un procès-verbal à partir des procès-verbaux établis respectivement par ses sections de vote qui mentionne :
1. Le nombre d'électeurs inscrits ;
2. Le nombre de votants ;
3. Le nombre de bulletins blancs et nuls ;
4. Le nombre de suffrages valablement exprimés ;
5. Le nombre de suffrages recueillis par chacune des candidatures ;
6. Les difficultés ou incidents éventuellement survenus.

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Suppression d'articles sur les élections

Résumé. L'arrêté du 5 février 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 mars 2018 concernant les listes électorales, les candidats, le bureau de vote, le matériel de vote, le déroulement du scrutin et la proclamation des résultats.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2018Art. 1 : Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturelsArrêté du 26 mars 2018Art. 2 : Dates des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieurArrêté du 26 mars 2018Sct. Chapitre Ier : Listes électorales
- Arrêté du 26 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : Listes électorales, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Listes de candidats, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Bureau de vote, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Matériel de vote, Art. 8, Sct. Chapitre V : Déroulement du scrutin, Art. 9, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes, Art. 10, Sct. Chapitre VII : Proclamation des résultats, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Chapitre VII : Proclamation des résultats
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18