Abrogé par Arrêté du 5 février 2021 - art. 17
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021
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Proclamation des résultats électoraux
A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.