Arrêté du 26 mars 2018

Article 11

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Article 11

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.

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Abrogé12 février 2021

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 12 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats électoraux

Résumé. Après avoir compté les votes, le bureau central annonce les résultats selon des règles précises.

A l'issue du dépouillement, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats, selon les modalités définies au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au jeudi 11 février 2021

Source : Légifrance