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Arrêté du 5 février 2021

fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des étudiants

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Arrêté du 5 février 2021 : Organisation des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur artistique

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 organise les élections pour choisir les représentants des enseignants et étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel, avec des règles précises sur les listes électorales, les candidats, le vote et le dépouillement.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 25 janvier 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Règles d'élection des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique

Résumé. Un arrêté du 5 février 2021 fixe les règles pour élire les représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.

Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2021

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Dates des élections pour le Conseil national de l'enseignement supérieur

Résumé. Les élections pour les représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturel auront lieu du 29 mai au 29 juin 2021.

Les élections se déroulent du 29 mai 2021, date d'ouverture du scrutin, au 29 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 5 février 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Arrêté du 5 février 2021
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Listes électorales
Chapitre II : Listes de candidats
Chapitre III : Bureau de vote
Chapitre IV : Matériel de vote
Chapitre V : Déroulement du scrutin
Chapitre VI : Dépouillement des votes
Chapitre VII : Proclamation des résultats