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Suppression d'articles et annexes de l'arrêté du 2 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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Arrêté du 5 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2023Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 2 mai 2023 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 2 mai 2023
Liste des postes d'officier de police judiciaire
Arrêté du 2 mai 2023 · art. 1 (Ab)
Date d'entrée en vigueur
Arrêté du 2 mai 2023 · art. 2 (Ab)
Publication de l'arrêté par le directeur général de la police nationale
Arrêté du 2 mai 2023 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 2 mai 2023