Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs
Résumé Plusieurs articles et annexes de mai 2023 sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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6 abrogés