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Modification du service dématérialisé de l'alternance
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 mai 2012Art. 5 : Accès aux données des contrats d'alternance
→ Version 3
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des objectifs de traitement des données dans le service dématérialisé de l'alternanceArrêté du 18 mai 2012Art. 2 : Informations à enregistrer pour les contrats d'apprentissage
→ Version 2 : Simplification de la description des données personnellesArrêté du 18 mai 2012Art. 3 : Gestion dématérialisée des contrats d'alternance
→ Version 2 : Modification des destinataires et finalités des données
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée de conservation des données et extension à leur utilisation statistique
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 18 mai 2012Art. 6 : Conservation des données des contrats d'alternance
→ Version 2Arrêté du 18 mai 2012Art. 7 : Accès et rectification des données personnelles
→ Version 2
- Arrêté du 18 mai 2012Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2012Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de