Arrêté du 5 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Art. 5, Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2012

Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de

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Modification du service dématérialisé de l'alternance

Résumé. Les règles sur le service dématérialisé de l'alternance sont mises à jour, avec des modifications sur la création et la révocation des comptes, ainsi que sur la collecte et l'accès aux données personnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2012Sct. ANNEXES : Règles administrativesArrêté du 18 mai 2012Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'aArrêté du 18 mai 2012Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de
- Arrêté du 18 mai 2012
Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de

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