Arrêté du 18 mai 2012

Article 7

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Article 7

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2012 · Dernière version le 11 janvier 2020

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Modifié parArrêté du 5 décembre 2019art. 1 : Modification du service dématérialisé de l'alternance

En résumé. Le texte a supprimé les instructions pour exercer ses droits d'accès et de rectification, et ajouté une clause sur la responsabilité de mise en œuvre de l'arrêté.

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance