Créé le 5 juillet 2012 · En vigueur depuis le 11 janvier 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 juillet 2012 · En vigueur depuis le 11 janvier 2020
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020
Modifié parArrêté du 5 décembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 10 janvier 2020